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Conditions Générales de Vente

1° Objet de la société

Notre société a pour objet la prestation de services et la vente de matériels en ingénierie scientifique, et plus particulièrement en rapport avec les champs électromagnétiques.

2° Opposabilité

Le client accepte nos conditions de prestation et de vente, à l'exception de toutes autres, et renonce à se prévaloir des siennes.

3° Commande

La commande ne sera validée qu'après réception du paiement sur notre compte bancaire.

4° Délais de livraison

Les délais de livraisons sont conformes à la legislation en vigueur

5° Frais de port.

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les tarifs affichés des différents produits. Ils sont cependant compris dans le prix final de la commande.

6° Paiement

Les factures sont payables à l'avance sur base d'une facture proforma. Toute traite ou autre acceptation de paiement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Le non paiement de nos factures et/ou traites rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due et nous donne le droit d'annuler toutes les commandes. Notre société reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'à leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Les risques de transport restent à charge du client (à partir de notre bureau), sauf accord écrit contraire. En cas de non paiement, notre société se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par simple préavis, huit jours après qu'une mise en demeure soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l'indemnité et remboursement des frais portés.

7° Réclamations

D'éventuelles plaintes ne sont valables que lorsqu'elles nous parviennent par courrier recommandé endéans les huit jours après livraison, en cas de vice caché, de non-conformité du produit ou après une recherche réalisée par EXPERCEM. Le seul fait de la plainte, ne peut délivrer le client de son devoir de paiement. Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord préalable écrit de la part d'EXPERCEM. Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d'impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé. La responsabilité du vendeur se limite de toute façon à la valeur facturée des marchandises livrées.

8° Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de sept (7) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de retractation. Les rétractions d'achats sont sous sept jours à reception de la marchandise, la marchandise ne devant pas être retiré de son emballage. Les frais de retour sont supportés par l'acheteur.

9° Annulation

Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Elle n'est valable que lorsqu'elle fait l'objet d'un accord écrit de la part de notre société. Cette annulation par le client ou l'inexécution de la commande par nous-mêmes ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour la partie préjudiciée d'obtenir une indemnité qui ne peut être en tout cas inférieure à 15 % du prix initialement convenu.

10° Litiges

En cas de contestation, les deux parties reconnaissent la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

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